Projet de résolution - 2/1969/2026

En ce qui concerne

Décharge du maire et des maires adjoints pour l'exercice financier 2022 conformément à l'article 114, paragraphe 1, du Code municipal

conc de ville

réunion	conseil	Responsable	décision	sondage
Mardi 10 février 2026, 16h00	Conseil municipal	Décision	Document collectif public	décidé inchangé