Projet de décision - 4B/0214/2023

En ce qui concerne

Préparation et mise en œuvre de l'élection des juges non professionnels pour les exercices 2024 à 2028

société

super bon marché

Séquence d'avis

réunionconseilResponsabledécisionsondage
Mercredi 10 mai 2023, 17h02Conseil municipal d'OberbilligDécisionchangé décidé