Document d'information - 10/09/10/2026

En ce qui concerne

Obligation de déclaration conformément à l'article 119, paragraphe 3, de la loi sur la fonction publique de l'État ; notification de la nature et de l'étendue des activités professionnelles secondaires et des fonctions honorifiques du maire pour l'année 2025 ; entrée en fonction : 1er octobre 2025