Projet de résolution - 3T/2099/2022

En ce qui concerne

2. Modification de l'annexe au statut des redevances de cimetière de la commune de Pellingen

société

Pellingen

Séquence d'avis

réunionconseilResponsabledécisionsondage
Mardi 7 mars 2023, 18h00Conseil municipal de PellingenDécisionchangé décidé
Mercredi 14 décembre 2022, 18h00Conseil municipal de PellingenDécisionreporté