Projet de résolution - 4S/1356/2021

En ce qui concerne

Loi de l'Etat modifiant la réglementation territoriale et de service du 21 décembre 2007 - Avis du Ministère de l'Intérieur du 18 juin 2008 - Acceptation des dons pour l'achat d'un véhicule de transport pour la crèche