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Projet de décision - 4B/0212/2023

En ce qui concerne

Préparation et mise en œuvre de l'élection des juges non professionnels pour les exercices 2024 à 2028

société

Pellingen

Séquence d'avis

réunionconseilResponsabledécisionsondage
mar 02 mai 2023 19:00Conseil municipal de PellingenDécisiondécidé inchangé