Modèle d'informations - 1O/0770/2024

En ce qui concerne

Obligation de déclaration conformément à l'article 119, paragraphe 3, de la loi sur la fonction publique de l'État ; Informations sur le type et l'étendue des activités secondaires et des fonctions honorifiques du maire

société

conc de ville

Séquence d'avis

réunionconseilResponsabledécisionsondage
mar. 19 mars 2024 17h00Conseil municipallecturenoté