Modèle d'informations - 1O/0770/2024
En ce qui concerne
Obligation de déclaration conformément à l'article 119, paragraphe 3, de la loi sur la fonction publique de l'État ; Informations sur le type et l'étendue des activités secondaires et des fonctions honorifiques du mairesociété
conc de ville
Séquence d'avis
| réunion | conseil | Responsable | décision | sondage |
| mar. 19 mars 2024 17h00 | Conseil municipal | lecture | noté |