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Projet de résolution - 1O/0517/2019

En ce qui concerne

Loi de l'État modifiant les règlements communaux et de service du 21 décembre 2007 ; Communication du Ministère de l'Intérieur du 18 juin 2008

société

Pellingen

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Mardi 05 novembre 2019 19h00Conseil municipal de PellingenDécisiondécidé inchangé