Projet de décision - 4B/0219/2023

En ce qui concerne

Préparation et mise en œuvre de l'élection des juges non professionnels pour les exercices 2024 à 2028

société

milieu

Séquence d'avis

réunionconseilResponsabledécisionsondage
Jeudi 1er juin 2023, 17h00Conseil local de NittelDécisiondécidé inchangé