Projet de décision - 1O/0376/2018

En ce qui concerne

Loi de l'État modifiant les règlements municipaux et de service du 21 décembre 2007, notification du ministère de l'Intérieur du 18 juin 2008

société

Instance 0001

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Mardi 04 décembre 2018 19h00Conseil communal WasserlieschDécisiondécidé inchangé