Projet de résolution - 4B/0207/2023

En ce qui concerne

Préparation et mise en œuvre de l'élection des juges non professionnels pour les exercices 2024-2028

société

Instance 0001

des dossiers

Séquence d'avis

réunionconseilResponsabledécisionsondage
mar. 11 avril 2023 19 h 00Conseil communal WasserlieschDécisiondécidé inchangé